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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le 22 du mois de septembre
à 18 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr Claude POLES, Maire.
Présents :Claude POLES, Françoise POLES, Michèle CASTELL-LLEVOT, Jean-François MIRADA, Guillaume PABICH, Jean-Claude SART, Benjamin CONSTANT, Anaïs ARMENGOL
Procuration(s) :Marie SEUBE et Alain VIDAL-GUILLAMOT donnent pouvoir à Anaïs ARMENGOL, Bernard LACOSTE donne pouvoir à Benjamin CONSTANT.
Départ de Jean-Claude SART à 19 h 45 qui donne procuration à Françoise POLES
A été nommée secrétaire de séance : Mme Françoise POLES
OBJET
RELEVEMENT DE LA PART VARIABLE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Par délibération du 04 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter la part variable sur la collecte et le traitement des eaux usées. Celle-ci est passée de 0,25 à 0,80, ce qui ramène le prix de l’eau de l’assainissement collectif à 1,56 €/m³ défini suivant la formule :
(2 x 30,49) + (0,25 x 120) + (0,80 x 120) = 186,98 / 120 = 1,56
Monsieur le Maire expose que pour pouvoir bénéficier des 70 % de subvention de l’Agence de l’Eau sur les travaux de réhabilitation de la station d’épuration, il faudrait que le prix du m³ soit supérieur à 1,75 € et donc que la part variable soit non plus à 0,80 mais à 1.
Pour :
1 Contre :
7 Abstention :
3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter cette taxe. La subvention de l’Agence de l’Eau sera donc de 65 %.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme. au registre sont les signatures
Fait à La Sauvetat, le 29 septembre 2021
Le Maire, Claude POLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du 22 septembre 2021
NOMBRE DE PRESENTS En
exercice : 11 Présents :
8 Procuration :
3 Absents : NOMBRE
DE SUFFRAGES EXPRIMES : Pour :
11 Contre :
Abstention
L’an deux mille vingt et un et le 22 du mois de septembre
à 18 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr Claude POLES, Maire.
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Présents :Claude POLES, Françoise POLES, Michèle CASTELL-LLEVOT, Jean-François MIRADA, Guillaume PABICH, Jean-Claude SART, Benjamin CONSTANT, Anaïs ARMENGOL
Procuration(s) :Marie SEUBE et Alain VIDAL-GUILLAMOT donnent pouvoir à Anaïs ARMENGOL, Bernard LACOSTE donne pouvoir à Benjamin CONSTANT.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Françoise POLES
OBJET
Présentation par le Bureau d’Etudes bdEe des différents scénarios pour la réhabilitation de la Station d’Epuration
Par délibération du 25 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé de confier l’étude de la réhabilitation de la station d’épuration au Bureau d’Etudes bdEe – BOUBEE DUPONT – 65600 SEMEAC.
Le Bureau d’Etudes bdEe nous présente la note d’Avant-Projet dans lequel 2 scénarios sont envisageables.
Le choix d’un scénario se fera ultérieurement.
Le montant de l’ensemble des travaux et de la maîtrise d’oeuvre s’élèvent à 297 000,00 € H.T décomposé comme suit :
* 192 000,00 € HT pour la station d’épuration
* 30 000,00 € HT pour la zone végétalisée
* 33 000,00 € HT pour les honoraires de maîtrise d’oeuvre
* 22 000,00 € HT pour études annexes et divers
* 20 000,00 € HT pour le curage et épandages des boue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, acte la réhabilitation de la station d’épuration pour un montant de 297 000,00 € H.T., autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour un montant de 193 050,00 € H.T. représentant 65 % de la somme globale,
Autorise Mr le Maire à solliciter les banques afin de réaliser une étude de prêt pour les 35 % restants soit 103 950 € H.T. et emprunter cette somme.
D’autre part, le Conseil Municipal autorise également Mr le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme. au registre sont les signatures
Fait à La Sauvetat, le 28 septembre 2021
Le Maire, Claude POLES
SEANCE DU 30 Août 2021 A 20 HEURES 30
Convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la session du 30 août 2021 à 20 h 30.
L’an deux mille vingt et un et le 30 du mois d’août à 20 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 24 août 2021, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr Claude POLES, Maire.
Présents : Claude POLES, Françoise POLES, Marie SEUBE, Jean-François MIRADA, Guillaume PABICH, Benjamin CONSTANT, Anaïs ARMENGOL, Alain VIDAL-GUILLAMOT, Bernard LACOSTE.
Absent : Michèle CASTELL-LLEVOT
Excusé : Jean-Claude SART, procuration à Claude POLES
Secrétaire de séance : Françoise POLES
En hommage à Emile MOTHE, décédé au mois d’août.
Après un bref historique et son implication dans la vie associative, Monsieur le Maire a demandé à l’ensemble du Conseil d’observer un moment de recueillement.
APPROBATION DES COMPTE-RENDU DES SEANCES DU 16 JUIN ET DU 08 JUILLET 2021
Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2021 est soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
Le compte-rendu de la séance du 08 juillet 2021 est soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Monsieur Bernard LACOSTE fait une observation sur le nouveau contrat d’embauche de Mme Sophie VARIN (ATSEM) et une remarque sur l’organisation de l’apéritif dinatoîre confiée à Monsieur Jean-François MIRADA.
Monsieur Benjamin CONSTANT reproche à la secrétaire de séance (Françoise POLES) que son altercation avec Monsieur le Maire ne soit pas rapportée dans le compte-rendu de la séance.
Le compte-rendu est approuvé par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
RECRUTEMENT DE 2 ANIMATRICES GARDERIE (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES, CONTRATS DE 9 MOIS)
Monsieur le Maire rappelle que le contrat CUI de Madame Danièle MORENO, Animatrice de la garderie communale, prend fin le 31 août 2021 et qu’elle ne souhaite pas le renouveler.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour la bonne marche du service dès la rentrée scolaire le 02 septembre, il convient de procéder au remplacement de cet agent et qu’aux vues du nombre d’enfants scolarisés il serait utile de recruter deux personnes en contrat CUI-PEC (évoqué et convenu au dernier conseil).
Après contact avec Pôle-Emploi et Cap Emploi, Monsieur le Maire propose deux candidatures pouvant faire bénéficier la commune d’un contrat aidé de l’état, à hauteur de 80 % du SMIC sur une durée de 9 mois, renouvelable selon le décret en vigueur.
- Madame Leila LAKHMES, domiciliée à Lectoure
- Madame Idalina DOS REIS FILIPE, domiciliée à Fleurance
dont les C.V. ont été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire explique le planning de la journée pour chacune des animatrices.
Les salaires sont subventionnés à 80 % par l’État, il reste donc 20 % à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour et 4 voix contre, décide :
- de confier le recrutement de Mme LAKHMES et Mme DOS REIS FILIPE, à Monsieur le Maire, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée de 21 heures hebdomadaires.
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à ces recrutements.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du repas de la cantine de 0,20 €, soit 2,20 € par repas.
L’adhésion des familles à la Garderie Communale est maintenue à 25,00 €, mais il souhaite que le tarif mensuel soit augmenté de 1 €, soit 14,00 € par mois et par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 4 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention décide qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs cantine et garderie.
ACHATS DE PANNEAUX DE LIMITATION DE VITESSE 30 KMS/H ET FIN DE LIMITATION (NOMBRE ?)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite de Monsieur FOURNIER (DDE de Mauvezin) il lui est demandé de poser des panneaux de limitation de vitesse sur la traversée du village en raison de la pose récente des plateaux ralentisseurs.
Monsieur le Maire explique qu’il faudrait un panneau de limitation « 30 » et un panneau de fin de limitation « 30 » à chaque extrémité de la traversée, soit un achat de 2 panneaux de chaque catégorie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions décide l’achat de 4 panneaux.
Madame Françoise POLES a contacté le responsable de la STPAG, mais ce dernier était en congé.
DEFIBRILLATEUR ACHAT GROUPE
Monsieur le Maire fait part d’un achat groupé avec dix communes, ceci afin d’en diminuer le prix de l’appareil et sa maintenance. Il présente le devis de Défibril pour un montant de 1 742,40 € TTC. Madame Françoise POLES fait part de l’octroi d’une subvention de 500 € de la part de Groupama, ce qui ramène le prix de l’appareil à 1 242,40 € TTC pour la commune.
L’emplacement du défibrillateur est prévu sous le préau de la Mairie. Une signalétique sera mise en place à l’école, à la salle des fêtes et au terrain de foot.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 1 voix contre accepte le devis de Défibril pour un montant de 1 742,40 € TTC.
MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCLG
Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil municipal que le Conseil de la communauté a décidé, par délibération du 30 juin 2021, de procéder à la modification des statuts communautaires nécessaire pour leur mise en conformité au regard de la nouvelle formulation de l’article L5214-16 du CGCT, supprimant la catégorie des compétences optionnelles par un groupe de compétences supplémentaires, dont certaines restant conditionnées à la définition de l’intérêt communautaire prévue au IV du même article.
Il précise que cette démarche permet d’engager le projet de territoire de la mandature qui vise notamment, au titre de l’objectif de structurer une offre équilibrée de services équitablement répartie, à :
poursuivre le transfert des bâtiments scolaires (hors compétence scolaire et périscolaire) au titre de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »,
engager le transfert des équipements RAM, ludothèque, LAEP, au titre de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».
Il rappelle la procédure de modification statutaire prévue à l’article L.5217-11 du CGCT et donne lecture des statuts modifiés intégrant les intitulés génériques des compétences supplémentaires qui donneront lieu à la définition de l’intérêt communautaire par la conseil communautaire.
Il soumet cette modification statutaire à l’avis du conseil municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve la modification des statuts communautaires portant régularisation des compétences facultatives telle que définie ci-dessus,
demande à Madame la Préfète du Gers de prendre l’arrêté modificatif correspondant,
confie à M/Mme le Maire le soin d’accomplir toutes démarches nécessaires.
POUR INFORMATION
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur BALLENGHIEN a proposé le déblocage d’une enveloppe pour accompagner les communes membres dans leur fonctionnement courant.
La somme destinée à la Commune de La Sauvetat est 2 700,00 €
REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE COMMUNALE
La Commission Scolaire s’est réunie afin d’élaborer un nouveau règlement pour la garderie communale.
Monsieur le Maire dit que la rédaction finale proposée dans l’échange de courriels n’a pas été envoyée au secrétariat. Il attendait ce document pour le mettre à l’ordre du jour.
Madame Marie SEUBE conteste les propos de Monsieur le Maire. Le débat devient houleux et cette dernière quitte la salle du Conseil Municipal.
D’autre part, Monsieur le Maire ajoute que le règlement intérieur existant était convenable et qu’aux vues de l’année écoulée, il suffisait de préciser quelques points aux parents.
La rédaction complète d’un tel règlement est l’affaire de spécialistes : conseillers pédagogiques, psychologues scolaires...
ACCES HANDICAPES EPICERIE ET SALLE DES FETES
Monsieur le Maire fait part d’un devis de Lomagne Travaux Publics pour la somme de
2 160,00 € TTC pour l’accessibilité de l’épicerie et de la salle des fêtes.
Il doit solliciter également le C.A.U.E. afin d’obtenir des conseils pour la mise en place des rampes d’accès à l’épicerie et la salle des fêtes.
Madame Françoise POLES propose aussi l’achat de rampes amovibles.
AFFAIRE BEN SALEM
Monsieur BEN SALEM doit verser 1 000,00 € à la commune et ces derniers seront reversés à Groupama.
L’échelonnement de la dette demandé par Monsieur BEN SALEM a été refusé par Groupama.
L’ordre du jour est épuisé, interviennent alors :
* Madame Anaïs ARMENGOL demande où en est le projet de la lagune ?
* Monsieur Bernard LACOSTE demande des explications à Monsieur le Maire sur des propos qu’il aurait tenus concernant la fusion Lamothe-Goas/La Sauvetat.
Devant l’affluence de Sauvetoises et de Sauvetois rassemblés, à midi, après avoir participé aux différentes randonnées, en effet, Monsieur le Maire a parlé d’un rapprochement entre les deux communes.
Monsieur Bernard Lacoste a demandé à Monsieur le Maire si tel était le fond de sa pensée. En effet, Monsieur le Maire pense que dans une démarche démocratique le rapprochement s’inscrit dans le sens de l’histoire.
Il a également appris que le moulin appartenant à la famille LADEVEZE avait été vendu. Monsieur Bernard LACOSTE reproche à Monsieur le Maire de ne pas en avoir parlé en Conseil Municial. Il conteste le fait que la commune n’ait pas usé du droit de préemption. Monsieur Bernard LACOSTE doit se renseigner pour entamer une procédure pour annuler la vente.
Sur la Dépêche du 29/08/2021, il est fait état du rétablissement du « Point Poste » à l’épicerie mais l’intervention de Monsieur Bernard LACOSTE auprès de La Poste n’est pas mentionnée ! Monsieur le Maire répond qu’il comprend cette injustice et affirme qu’il n’est nullement l’auteur de cet article.
* Monsieur Benjamin CONSTANT fait remarquer qu’il faut faire travailler le commerce local (café et épicerie). Or, Mme SOULES Sandrine était en congés pour la cérémonie du 14 Juillet.
L’installation du socle numérique à l’école doit avoir lieu le 31/08/2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dates des journées du patrimoine : 18 et 19 septembre 2021.
Mr Jean-François MIRADA souhaiterait que les Présidents des associations qui ont tenu leur Assemblée Générale fassent parvenir les comptes rendus à la mairie afin de pouvoir réunir la Commission Association.
La séance est levée à 23,00 heures.
SEANCE DU 08 juillet 2021 A 20 HEURES 30
Convocation
adressée individuellement à chaque conseiller pour la session du 08
juillet 2021 à 20 h 30.
L’an
deux mille vingt et un et le 08 du mois de juillet à 20 h 30, le
Conseil Municipal régulièrement convoqué le 30 juin 2021, s’est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr Claude POLES,
Maire.
Présents : Claude POLES, Françoise POLES, Michèle CASTELL-LEVOT. Marie SEUBE, Jean-François MIRADA, Guillaume PABICH, Benjamin CONSTANT, Anaïs ARMENGOL, Alain VIDAL-GUILLAMOT, Bernard LACOSTE.
Excusé : Jean-Claude SART, procuration à Claude POES
Secrétaire de séance : Françoise POLES
APPROBATION DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2021
Le
compte rendu de la séance du 16 juin 2021 est soumis pour
approbation au Conseil Municipal.
Une
erreur ayant été commise au niveau des présences, il sera à
représenter au prochain Conseil Municipal.
RENOUVELLEMENT CONTRAT SOPHIE VARIN
La Commission Personnel Communal a rencontré Mme Sophie VARIN (ATSEM) le 28 juin 2021 pour un renouvellement de son contrat qui prend fin le 05 juillet 2021. Un CDD pour accroissement temporaire d’activité pourra être renouvelé jusqu’au 31 juillet et sera suivi d’un nouveau CDD de 1 an à compter du 1er Août 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour er 1 abstention, décide du renouvellement de contrat de Mme Sophie VARIN, suivi d’un nouveau CDD de 1 an sur l’emploi d’ATSEM, au grade d’Agent Technique Principal 2ème classe, échelon 1
RECHERCHE D’EMPLOI D’ANIMATEUR(S) EN PARTENARIAT AVEC POLE-EMPLOI
Mme Danièle MORENO, Animatrice de la garderie communale, ne souhaite pas renouveler son contrat, le poste sera vacant. Une recherche d’emploi sera effectuée auprès de Pôle-Emploi Condom et de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (contact Mr FERRER).
APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Un appel à projet pour un socle numérique des écoles élémentaires a été lancé par le gouvernement. Son ambition est d’équiper les écoles de matériels informatiques et de ressources numériques.
Le 26 mars 2021 la commune de La Sauvetat a déposé un dossier de demande de subvention afin d’équiper 2 classes élémentaires en matériel informatique. Le dossier a été retenu.
Le projet d’équipement a été défini comme suit :
- 1 ordinateur enseignant
- 8 ordinateurs élèves
- 9 souris
- 1 appareil photo numérique
Le volet équipement du projet estimé à 7 000 € et le volet ressources à 200 € ont été acceptées par l’État. La commune va bénéficier d’une subvention de 70 % pour le volet équipement et de 50 % pour le volet ressources.
Après en avoir délibéré par 11 voix pour, le Conseil Municipal approuve le projet « Socle Numérique », rappelle que la dépense est prévue au budget et autorise Monsieur le Maire à signer les devis et solliciter le versement des subventions.
PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE : TARIFS, REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur
le Maire demande à la Commission Scolaire de se réunir pour
préparer la rentrée : règlement intérieur et tarification
(cantine et garderie)
Marie
SEUBE présente les nouvelles dispositions imposées par la DGFIP
pour la régie de la cantine et de la garderie à partir du 1er
janvier 2022.
ADHESION AU CENTRE DE LOISIRS DE FLEURANCE « LES PETITS PRINCES »
Lors de la rentrée de Septembre, une enquête sera menée auprès des parents d’élèves afin d’évaluer le nombre d’enfants susceptibles d’être inscrits au Centre de Loisirs.
TRANSFERT DU BATIMENT ECOLE A LA C.C.L.G.
Pas
de décision. Poursuite du temps de réflexion sur les modalités du
processus.
Le
Conseil Municipal souhaite attendre la réception du rapport de
visite de la SOCOTEC qui a eu lieu le 26 juin 2021.
COMPTE-RENDU VISITE DE LANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION
Visite de Mme PIERNAGORDA du bureau d’études bdEe de la station d’épuration, de la pompe de relevage et du réseau d’assainissement le mercredi 07 juillet.
AFFAIRE BEN SALEM : DECISION DE JUSTICE
Mr BEN SALEM a été débouté par la Cour d’Appel d’Agen, mais il peut se pourvoir en cour de cassation (15 jours). Affaire à suivre.
RAPPEL DES PETITS TRAVAUX
-
Accessibilité de l’épicerie avant la fin du mois de Septembre.
- Le grillage de l’école doit être changé. Dominique PEDRA (employé communal) est chargé d’effectuer les travaux.
- Volets de la mairie. Mme Françoise POLES est chargée de contacter des artisans pour établir des devis.
COMPTE-RENDU
DE LA RENCONTRE DU 17 JUIN AVEC LES ASSOCIATIONS
Mme Marie SEUBE fait le compte-rendu de la1ère rencontre : présentation des associations. La 2ème rencontre a été écourtée, seuls Messieurs BESSIERE et LACOSTE étaient présents pour les associations.
QUESTIONS DIVERSES
Un panneau « Stop aux incivilités » est placé auprès des poubelles de la route de Gèle et sera déplacé auprès des autres points de collectes.
Repas dînatoire du 14 JUILLET
Jean-François MIRADA est chargé de l’organisation du repas.
La séance est levée à 0,00 heures.
SEANCE DU 04 MARS 2021 A 20 HEURES 30 Convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la session du 04 mars 2021 à 20 h 30. L’An deux mille vingt et un et le 04 du mois de mars à 20 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 25 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr Claude POLES, Maire. Présents : POLES C. POLES F. CASTELL-LEVOT. SEUBE. MIRADA. PABICH. SART. CONSTANT. ARMENGOL. LACOSTE. Absent : VIDAL-GUILLAMOT Secrétaire de séance : POLES F BUDGET ASSAINISSEMENT APPEL D’OFFRE POUR LES TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION La station d’épuration étant ancienne, il est nécessaire d’entreprendre des travaux en vue de sa réhabilitation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études. La Commission d’Appel d’Offres (au niveau du Conseil Municipal) se réunira à la suite des réponses obtenues. REVISION DE LA PART VARIABLE DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire expose que la part variable de la taxe d’assainissement collectif est de 0,25 depuis 2016 et propose une augmentation de cette taxe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, décide d’augmenter cette taxe de 0,25 à 0,80 à partir du 1er juillet 2021. La part fixe de cette taxe n’est pas modifiée et reste de 30,49 € par semestre. PREVISION D’UN EMPRUNT POUR LA LAGUNE Pour financer les travaux de réhabilitation de la station d’épuration, il sera nécessaire de recourir à l’emprunt. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt. BUDGET COMMUNE VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2020. Le Conseil Municipal ne se prononce que sur la Taxe Foncière Bâti et la Taxe Foncière Non Bâti. La Taxe d’Habitation étant supprimée, elle est compensée par une dotation de l’État. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, décide de reconduire les taux suivants pour l’année 2021 : TFB……………...20,69 % TFNB…………….64,56 % SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire présente le détail des subventions attribuées aux associations de la commune pour l’année 2020 et précise qu’il faut fixer le montant qui sera versé en 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, décide d’attribuer les subventions 2021, comme suit : Sapeurs-Pompiers de Saint-Puy : 250,00 € ADMR 800,00 € FNACA 60,00 € Budget Assainissement 4 143,00 € 1 enveloppe 3 150,00 € pour les autres associations _________________ Soit un total de 8 403,00 € L’enveloppe de 3 150,00 € sera à répartir entre la Société de Chasse, la Société de Pétanque, le Comité des Fêtes, la Coopérative Scolaire, la Dynamique Sauvetoise et l’Association de Sauvegarde du Stade. PROGRAMME DE VOIRIE (DEVIS) Monsieur le Maire expose que divers tronçons de routes sur le réseau de la voirie communale nécessitent des travaux de remise en état. Il présente les devis de 3 entreprises différentes : Entreprise SOSO ……………………. 64 009,20 € TTC Entreprise STPAG …………………… 64 574,16 € TTC Entreprise TP de Gascogne ………… 65 508,20 € TTC Le devis de l’Entreprise SOSO est plus complet. Il propose le ragréage du 2ème tronçon du chemin de Larroque-St-Sernin avec de la pierre de Hèches soit 297 tonnes sur l’ensemble de la surface. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions a retenu le devis de l’Entreprise SOSO pour 64 009,20 €. CURAGE DES FOSSES (DEVIS) Monsieur le Maire présente un devis de l’Entreprise Doucet-Balade de Réjaumont pour un montant TTC de 2 520,00 € pour le curage de divers fossés et nettoyage d’aqueducs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions a retenu le devis de l’Entreprise Doucet-Balade. TRAVERSEE DE LA DEPARTEMENTALE 654 Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise STPAG concernant la mise en place de 3 plateaux ralentisseurs pour un montant de 25 227,84 € TTC. La discussion s’engage quant au nombre de plateaux et la circulation des piétons entre le lotissement et le point de ramassage scolaire. Le vote s’engage pour 3 plateaux ralentisseurs : 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. A la suite de ce vote Mr POLES et Mr MIRADA demandent que le plateau ralentisseur du cimetière soit déplacé à proximité de l’entrée du lotissement. Un nouveau vote est engagé : 4 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions. Il faudra donc recontacter la DDE pour valider ou non le déplacement de ce ralentisseur ainsi que l’Entreprise STPAG pour un autre devis. ACHAT MATERIEL POUR L’AGENT COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agent Communal aurait besoin d’une perceuse-visseuse avec chargeur et batteries pour divers travaux sur les bâtiments communaux. Le coût estimé de cet achat serait d’environ 420,00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, autorise l’achat de ce matériel. QUESTIONS DIVERSES Demande d’éventuelle ouverture de commerce à l’entrée du village (ancien garage). Monsieur le Maire demande une étude avec cahier des charges et enquête de voisinage. Mr CONSTANT propose de l’attribuer à la Commission Voirie. Le 05 mars 2021, visite de Mr Patrick ARNAUD (Architecte des monuments non classés) de l’église suite à une importante fissure entre la tour du clocher et le corps de l’église. Monsieur le Maire nous fait part du rendez-vous avec Mr Xavier BALLENGHIEN, Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise au sujet de l’école. Proposition d’une rencontre avec Mr BALLENGHIEN ou Mr BLANCART et Mr FERRER lors d’un prochain conseil municipal. La séance est levée à 22 h 45. |
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SEANCE
DU 30 JANVIER 2021 A 9 HEURES Convocation
adressée individuellement à chaque conseiller pour la session du 30 janvier
2021 à 9 h 00. L’An deux
mille vingt et un et le 30 du mois de janvier à 9 heures, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué le 22 janvier 2021, s’est réuni en séance ordinaire, sous la
présidence de Mr Claude POLES, Maire. Présents : POLES C. POLES F.
SEUBE. PABICH. SART. CONSTANT. ARMENGOL. VIDAL-GUILLAMOT. LACOSTE. Procurations : CALTELL-LEVOT à POLES F., MIRADA à POLES C. Secrétaire
de séance : ARMENGOL Anaïs Monsieur le
Maire ouvre la séance et expose qu’afin de pourvoir au remplacement de l’Adjoint
Administratif, Mme BONNAFOUX Marie-Anne, qui fait valoir ses droits à la
retraite à compter du 1er avril 2021, il est nécessaire de recruter
un agent contractuel. Il propose de
recruter Mme RODRIGUEZ Brigitte Annie, demeurant à SAINT-PUY Gers, formée par
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers, pour la
période du 1er février 2021 au 31 mars 2021 pour surcroît d’activité
sur l’emploi non permanent d’Adjoint Administratif, relevant de la catégorie C,
au grade de Secrétaire de Mairie, échelon 1, indice Brut 354, Majoré 330 puis
de nommer Mme RODRIGUEZ « Stagiaire » suite à ce contrat. Mr LACOSTE
précise que la Commission « Personnel communal » ne s’est pas réunie
à ce sujet, n’a pas été consultée et n’a pas travaillé sur cette embauche. Mr le Maire
indique qu’il a reçu 2 candidates en
présence de sa première adjointe et précise qu’il ne souhaitait pas convoquer
toute la Commission pour une première rencontre. Mr le Maire
rappelle que Marie-Anne BONNAFOUX prend sa retraite au 1er avril
2021 mais ne sera plus en mairie au 27 février. Elle pourra revenir pour aider
Annie, si besoin, pour l’élaboration du Budget. Mr le Maire
rappelle les démarches entreprises pour la recherche d’un nouvel agent : - Marie-Anne a
appelé les mairies à 15 kms aux alentours - Des démarches
ont été entreprises auprès du Centre de Gestion (Mme SABATHE). Mr le Maire
propose d’organiser une rencontre avec la Commission Personnel Communal et Mme
RODRIGUEZ durant le premier contrat. Mr LACOSTE précise que la Commission ne
sert donc à rien puisque l’agent a déjà été recruté. Mr le Maire précise qu’il
y a plusieurs étapes dans le recrutement et qu’il ne voulait pas placer Mme
RODRIGUEZ, dans un premier temps, devant un « tribunal ». Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 4 abstentions, autorise
Mr le Maire à recruter Mme RODRIGUEZ et ouvrir les crédits nécessaires au
paiement de l’agent contractuel. REORGANISATION
DE LA SURVEILLANCE A L’ECOLE : RAJOUT D’UNE HEURE HEBDOMADAIRE A DOMINIQUE ANTONIOLLI. Mr le Maire
expose que la situation au groupe scolaire, compte-tenu de l’augmentation
significative d’enfants, le surcroît de travail lié à la crise sanitaire et
afin de permettre le bon fonctionnement de la surveillance de l’interclasse de
midi, il convient de revoir les heures de l’Agent Technique en fonction. Mme ARMENGOL
demande comment était organisé la surveillance avant le COVID et l’embauche des
nouveaux agents. Mr le Maire
explique qu’avec la crise COVID il a été nécessaire de créer une seconde salle
de réfectoire, ce qui provoque un surcroît d’activité. Mr LACOSTE
demande si ce rajout sera temporaire (durant la période COVID) ou définitif. Mr le Maire
souhaite proposer au prochain Conseil d’Ecole une restructuration des « moments
de vie » : entre 12 h et 14 h notamment. Tous les enfants sortiraient
des cours au même moment, supprimant 15 minutes de surveillance. Mr CONSTANT pose
la question du brassage de toutes les classes. Mr le Maire précise que cette
restructuration sera proposée pour l’après COVID. Mr LACOSTE
repose la question de la durée dans le temps de cette heure supplémentaire. Mr
le Maire précise que cette heure sera définitive pour les personnes en contrat
permanent. Mme ARMENGOL
précise que les membres du Conseil Municipal n’ont pas reçu le compte-rendu du
dernier Conseil d’Ecole. Mr le Maire propose à ceux qui le souhaitent de venir
le consulter en Mairie. Le Conseil
Municipal, après avoir recalculé le temps de travail, après en avoir délibéré,
décide par 10 voix pour et 1 abstention que la durée hebdomadaire de travail de
l’Agent Technique de la cantine scolaire est fixée à 23 heures / semaine à
compter du 01 janvier 2021. ACHAT
D’UN CHARIOT POUR LA CANTINE Mr le Maire
propose au Conseil Municipal l’achat d’un chariot pour le 2ème réfectoire.
Cette demande a été faite au dernier conseil municipal. Mr le Maire propose un
modèle vendu par l’UGAP pour environ 150 €. Mme ARMENGOL
demande si le modèle a été présenté à Mme ANTONIOLLI pour savoir s’il répondait
aux futurs usages. Mr le Maire propose d’ aller lui présenter. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, autorise l’achat d’un
chariot pour la cantine.
PREPARATION
DU BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE : CHOIX DES PROJETS Le Conseil
Municipal prend connaissance : - Du budget
investissement 2020 (CA 2020) - La situation
comptable par chapitre de la commune - Le bilan
investissement Mr le Maire
propose au Conseil de débattre sur les futurs travaux à réaliser. PREPARATION
DU BUDGET ASSAINISSEMENT : TRAVAUX A LA LAGUNE Le Conseil
Municipal prend connaissance : - De la
situation comptable « Assainissement » - Du Compte
Administratif « Assainissement Mr le Maire
propose au Conseil de débattre sur les futurs travaux à réaliser. Pour lui, la
priorité est la restauration de la lagune. Il propose de recourir à l’emprunt. Mr LACOSTE
rappelle qu’en ce moment les taux sont bas et qu’il est intéressant de recourir
à l’emprunt. Il propose de se renseigner sur les modalités Mr le Maire fait
un bilan des 2 comptes : « Commune » et
« Assainissement » Mme ARMENGOL
demande comment est faite la facturation de l’assainissement collectif auprès
de la population. Mr le Maire répond que c’est la SAUR qui prélève 30 € par
compteur tous les semestres sur les factures d’eau. CONVENTIONS
SUEZ ET SATESE: La commune de LA
SAUVETAT a reconduit une convention avec SUEZ relative à l’exploitation des
services d’assainissement collectif : pour le réseau des canalisations et
des pompes de relevage pour un coût annuel de 2 400 €. Mme ARMENGOL
demande si une pompe de relevage tombe en panne, est-ce que le contrat prend en
charge le remplacement de celle-ci. Mr le Maire, pense que non et propose à la
Commission Urbanisme et Grands Travaux de prendre en charge cette thématique et
d’étudier la question. La mairie de LA
SAUVETAT a reconduit une 2ème convention avec le Conseil Départemental
(convention SATESE) qui propose une assistance technique et un bilan
auto-surveillance pour un coût annuel de 1 005€. REUNION
SIDEL ET VOIRIE A CEZAN : Mr le Maire
annonce la tenue de 2 réunions : - Le Comité
Syndical du Sidel le 2/02/2021 à 18 h - Le groupement
de voirie de Cézan 04/02/2021 à 14 h. Mr le Maire s’y
rendra avec Mme CASTELL-LEVOT. Mme ARMENGOL
demande à pouvoir comparer les prix et les compétences de ce groupement avec
d’autres, avant de prendre une décision. Elle présente notamment le SIVOM de
Lectoure. Mr le Maire dit avoir connaissance de ce SIVOM et en avoir discuté
avec Mr le Maire de Terraube qui en fait partie. PERMIS
DE CONSTRUIRE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE : Mr le Maire
annonce au Conseil Municipal l’accord de la Préfecture pour le permis de
construire de la Centrale Photovoltaïque. Il y a néanmoins 3 restrictions : - une haie à
entretenir - Le chemin
d’accès devra être aménagé de manière à rendre possible la venue des véhicules
de pompiers - Peindre le
poste de transformateur en noir. AFFAIRE
BEN SALEM : Mr le Maire fait
le point sur l’affaire BEN SALEM. Maître BERNAL (avocat de la mairie) informe
que l’audience du 27 janvier 2021 sur la validité de l’appel est reporté au 28
avril 2021. INFORMATIONS
DIVERSES : Mr le Maire
informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une réunion le 11 février 2021
en présence des services du Département au sujet des lagunes. Mme SEUBE
présente une proposition du SIDEL de prêter des panneaux « STOP AUX
INCIVILITES ». Elle propose au Conseil Municipal d’en faire la demande. Le
Conseil Municipal approuve cette demande. Mr le Maire fait
part au Conseil d’un audit qu’il a réalisé sur le coût réel d’un élève à
l’école de LA SAUVETAT. Mr le Maire rappelle que LA SAUVETAT demande aux
communes du RPI une participation par enfant pour la part scolaire mais
qu’actuellement les communes ne participent pas à la part périscolaire. Pour
lui, cela n’est pas équitable ni normal. Il va se renseigner sur le
fonctionnement des autres RPI. Mme SEUBE et Mr LACOSTE rappellent que l’école
est le « poumon » du village quel qu’en soit le coût. A l’issue du
Conseil Municipal, une réunion est prévue pour : - La Commission
« Cadre de Vie » le 24 février 2021 à 9 h 30. - La Commission
« Urbanisme et Grands Travaux » le 15 février à 20 h 30. Mr le Maire
informe le Conseil Municipal que l’étude PELLEGATTA viendra au presbytère. Mme ARMENGOL
informe à nouveau le conseil que le Président, Vice-Président et Directeur de
la Communauté de Communes peuvent venir à une réunion du Conseil Municipal pour
expliquer leurs différents services. Mme ARMENGOL
demande alors à Mr le Maire s’il serait possible de les faire venir.
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